Procédures au sujet des digues
Date
1784-1786
Cote
101 B 94 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 101 B – Amirauté de Quillebeuf
- Police et administration de la navigation
- Trafic portuaire
- Bacs
- Procédures au sujet des digues