Disette - Recherche

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Résultat n°1
Procédures diverses

Date

1773-1782

Cote

2 B 60 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes criminelles
- Procédures
- Procédures diverses

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