Divagation d'animaux

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier de la grande pâture appartenant aux chanoines réguliers de l'abbaye du Parc d'Harcourt, contre des habitants de Brionne pour divagation et pâturage d'animaux	Cote 34 B 141 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1775-1778	Lieu Brionne, Brionne — Justice seigneuriale	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 34 B - Justice seigneuriale de Brionne Causes criminelles André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier...

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André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier de la grande pâture appartenant aux chanoines réguliers de l'abbaye du Parc d'Harcourt, contre des habitants de Brionne pour divagation et pâturage d'animaux