André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier de la grande pâture appartenant aux chanoines réguliers de l'abbaye du Parc d'Harcourt, contre des habitants de Brionne pour divagation et pâturage d'animaux
Date
1775-1778
Cote
34 B 141 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes criminelles
- André Coupey, marchand et greffier de Brionne, fermier...