Domaine royal - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale	Cote 10 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1720-1758	Lieu Andelys (Les) — Baillage, Belle-Ile, comté (échange), Gisors — Bailliage, Gisors — Domaine royal, Lyons-la-Forêt — Bailliage, Vernon — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Actes généraux du greffe et domaine Actes concernant l'échange par le roi du domaine de...
Résultat n°2		Echange avec le roi	Cote 104 B 20 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1718-1731	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales extraordinaires 104 B – Collecon d'imprimés Factums et mémoires Familles Fouquet de Belle-Isle Echange avec le roi
Résultat n°3		Sentences, déclarations, oppositions, procédures, contrats divers, évaluation de Noyon-sur-Andelle et autres terres (1566-1688)	Cote 14 B 277 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1566-1688	Lieu Bourg-Beaudouin, Charleval, Menesqueville, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Vandrimare — Gournets, Vaudreuil (Le)	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes civiles Saisies Décret de la seigneurie du Vaudreuil (acquise de Claude... Sentences, déclarations, oppositions, procédures, contrats...
Résultat n°4		Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal	Cote 14 B 554 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1594-1735	Lieu Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Divers Domaine du roi : aliénation des hautes justices et...
Résultat n°5		Procédure intéressant le domaine royal à l'encontre de Nicolas Aufrey, bourgeois de Bernay	Cote 5 B 60 (Cote/Cotes extrêmes)	Date décembre 1649	Lieu Bernay	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant... Vicomté Procédure intéressant le domaine royal à l'encontre...
Résultat n°6		État des biens	Cote 14 B 278 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1670	Lieu Bourg-Beaudouin, Charleval, Menesqueville, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Vandrimare — Gournets, Vaudreuil (Le)	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes civiles Saisies Décret de la seigneurie du Vaudreuil (acquise de Claude... État des biens
Résultat n°7		Echange entre le baron de Goulet du bis et de la ferme de La Vallée à La Couture (paroisse de Nonancourt) contre les terres de Goulet, Cuigny et Plaineville appartenant au roi : correspondance, inventaire, estimation, comptes	Cote 9 B 143 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1773-1774	Lieu Cuigny (non identifié), Goulet, Madeleine-de-Nonancourt (La), Couture (La), Vallée (La), ferme et bois de, Nonancourt — Bailliage, Plaineville, (n. id.)	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt Bailliage, siège de Nonancourt, causes civiles Saisies, tutelles, procédures et pièces s'y rattachant Echange entre le baron de Goulet du bis et de la ferme...
Résultat n°8		Titres intéressant Mme de Rambures et Louis de Crevant, marquis d'Humières, et son épouse Louise de La Chastre	Cote 14 B 280 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1657-1659	Lieu Bourg-Beaudouin, Charleval, Menesqueville, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Vandrimare — Gournets, Vaudreuil (Le)	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes civiles Saisies Décret de la seigneurie du Vaudreuil (acquise de Claude... Titres intéressant Mme de Rambures et Louis de Crevant,...
Résultat n°9		Criées	Cote 14 B 279 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1670	Lieu Bourg-Beaudouin, Charleval, Menesqueville, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Vandrimare — Gournets, Vaudreuil (Le)	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes civiles Saisies Décret de la seigneurie du Vaudreuil (acquise de Claude... Criées

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