Procédure de Marie-Anne Pépin (de Lieurey) contre François Douis pour subornation et engrossement
Date
1779
Cote
76 B 41 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 76 B - Justice seigneuriale de Lieurey
- Causes civiles
- Procédure de Marie-Anne Pépin (de Lieurey) contre François...