Enregistrement des présentations faites par les défenseurs en causes
Date
octobre 1726-janvier 1730
Cote
49 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 49 B - Justice seigneuriale de Drucourt
- Causes civiles
- Enregistrement des présentations faites par les défenseurs...