Compte de la tutelle des mineurs de Jean Du Belloy, seigneur de Provemont
Date
1661-1664
Cote
10 B 313 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Successions
- Compte de la tutelle des mineurs de Jean Du Belloy,...