Charles-Philbert Hennequin, receveur des consignations du bailliage d'Évreux, Gaspard Hennequin, le marquis Nicolas Du Fresnoy et le chapitre d'Évreux
Date
1703-1737
Cote
1 B 211 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Charles-Philbert Hennequin, receveur des consignations...