François Poret-Mineron (de Sainte-Marthe), et Jean-Pierre Du Mesley, seigneur de Boutigny et Boutelen
Date
1784-1786
Cote
8 B 79 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- François Poret-Mineron (de Sainte-Marthe), et Jean-Pierre...