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Résultat n°1

Droit de juridiction du chapitre d'Évreux sur les successions des chanoines et des habitués de l'église cathédrale (juridiction ad testamenta ou de testats et intestats).

Date

1626-1790

Cote

G53

Résultat n°2

Donation à la fabrique par Jean Chrétien, bourgeois d'Évreux, et Gillon, sa veuve, d'une rente annuelle de 40 sous tournois, à charge de services religieux (1473-1487) ; – par Jean Thuret l'aîné, d'une rente de 5 sous tournois assignée sur une maison située paroisse Saint-Thomas, d'un côté la rivière du moulin Liégart, d'un bout la rue, d'autre côté et d'autre bout les hoirs Le Métayer (une cote ancienne porte « 5 sous de rente sur la maison du Dauphin, à présent le sieur Bréant ») ; – donation à la fabrique d'une somme de 100 livres par Pierre du Vaucol, avocat au bailliage d'Éveux, Michel Du Vaucel, prieur de Saint-Nicolas-de-la-Léproserie et curé de Saint-Thomas d'Évreux, Guillaume Du Vaucel, curé do Jouy, Louis Du Vaucel, avocat au parlement de Paris, et Nicolas du Vaucel, pour la fondation d'un obit à l'intention de feu Pierre Du Vaucel, conseiller du Roi au bailliage et presidial d'Évreux, leur père (1664).

Date

1473-1773

Cote

G633