Pierre-Jacques Guéroult, laboureur à Aclou, et Marie-Anne Dubosc
Date
1778
Cote
34 B 96 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Procédures
- Pierre-Jacques Guéroult, laboureur à Aclou, et Marie-Anne...