Procédures au bailliage de Gisors et en appel au parlement de Rouen concernant Claude Dubost, arpenteur à Hardancourt (paroisse de Ferrières), tuteur des mineurs Duhamel
Date
1746-1752
Cote
10 B 338 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des...
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