Vente des immeubles de Pierre du Boullé et Marin Motte à Pont-de-l'Arche et Evreux
Date
1670
Cote
14 B 425 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles et pièces se rattachant aux procédures
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