Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard (de Villettes), gendarme, par les soldats du sieur Duché, capitaine au régiment royal des Vaisseaux
Date
1711-1713
Cote
3 B 949 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Assassinat dans le bois de Louviers de Germain Guérard...