Nicolas Duclos, laboureur à Brionne, et les religieuses d'Harcourt
Date
1746-1758
Cote
25 B 12 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 25 B - Justice seigneuriale du Bec-Hellouin
- Causes civiles
- Procédures
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