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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
10 B 257 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1697-1729
Lieu
Bernouville — Curé, Gisors — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Procédures civiles
  • Procédures diverses closes entre 1719 et 1732 et pièces...
  • (1728-1729, 1697-1729)