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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
34 B 53 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1760-1778
Lieu
Brionne, Brionne — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
  • Causes civiles
  • Tutelles
  • Tutelle par leur mère, Louise-Julie-Constance de Rohan,...