Tutelle par leur mère, Louise-Julie-Constance de Rohan, des mineurs de feu Louis Charles de Lorraine, comte de Brionne - procédure contre Louis Dulong, marchand de Brionne
Date
1760-1778
Cote
34 B 53 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Tutelles
- Tutelle par leur mère, Louise-Julie-Constance de Rohan,...