Contre Nicolas Dupin, procureur en l'élection de Pont-Audemer et receveur de la baronnie de La Haulle-Trouville, et des blatiers complices pour marchés, ventes et arrements de blés
Date
1753-1755
Cote
13 B 548 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Nicolas Dupin, procureur en l'élection de Pont-Audemer...