Séparation civile entre Noël-Nicolas-Gabriel Chiquet, chirurgien et laboureur au Vaudreuil, et Marie-Françoise-Elisabeth Duplessis, sa femme - contentieux de cette dernière avec François Vattier au sujet de la succession de son mari décédé en 1762
Date
1756-1783
Cote
96 B 70 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Causes civiles
- Séparation civile entre Noël-Nicolas-Gabriel Chiquet,...