Contre Jean Duponchel sur plainte de Pierre Bocquet, laboureur, collecteur des tailles de la paroisse du Mesnil Lieubray, pour violences et pour évasion
Date
1750-1752
Cote
11 B 329 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Jean Duponchel sur plainte de Pierre Bocquet,...