Procédure en la justice de Garencières et la vicomté d'Evreux concernant Guillaume Mullot, avocat en ce siège et son épouse Madeleine Dupont, veuve de Samson Duprey, au sujet des biens décrétés sur ce dernier et sur Jacques Duprey
Date
1692-1696
Cote
1 B 691 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Vicomté
- Documents rattachés au fonds : papiers Duprey
- Procédure en la justice de Garencières et la vicomté...