Autres pièces de la procédure de décret
Date
1613-1690
Cote
10 B 285 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Saisies et consignaons
- Frères du Prey à la requête de Guy-César de La Luzerne,...
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