François Bernais, marchand laboureur, Louis Duroy, maréchal demeurant en la paroisse de Courbépine, et Jean Maroquesne journalier, demeurant en la même paroisse
Date
1607-1779
Cote
4 B 201 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- François Bernais, marchand laboureur, Louis Duroy,...