Le chapitre de la collégiale de Vernon, et Alexandre Duval, laboureur à Tourny, pour des rentes
Date
1656
Cote
16 B 1358 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Procédures
- Le chapitre de la collégiale de Vernon, et Alexandre...