J. B. Duval, horloger à Bernay, et Charles Renard, aubergiste à Bernay
Date
1773-1774
Cote
4 B 190 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- J. B. Duval, horloger à Bernay, et Charles Renard,...