Lettres de Gilbert à Duval, procureur au Parlement de Rouen
Date
1782-1783
Cote
6 B 422 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert
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