Famille Mouton à Saint-Jean de La Lequeraye, à la requête de François Du Val-Poutrel, sieur de Saint-Aubin
Date
1774-1775
Cote
13 B 255 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
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