Compte de la recette des droits de greffe de la vicomté d'Évreux par Duwarnet, greffier
Date
1768-août 1774
Cote
1 B 30 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Actes généraux du greffe
- Affaires, recettes, demandeurs
- Compte de la recette des droits de greffe de la vicomté...