Famille Ecalard de Malouy, dont procédure concernant Louis Querey, laboureur à Malouy, et Nicolas et Antoine Ecalard, toiliers à Malouy
Date
1679-1764
Cote
4 B 164 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
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