Succession de Jean Ecalard, corroyeur de Bernay
Date
1752-1753
Cote
5 B 72 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
- Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois
- Procédures
- Succession de Jean Ecalard, corroyeur de Bernay