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Résultat n°1

Pièces de procédure et sentence du bailliage de Pont-Audemer rendue dans l'instance pendante entre Pierre-Jacques Le Vavasseur, marchand à Écaquelon, demandeur, d'une part, le trésorier et les habitants de la paroisse, d'autre part : «...Le procès se trouve réduit à deux questions, l'une en droit qui consiste à sçavoir si les habitants d'une paroisse sont maîtres de louer ou de ne pas louer les bancs de leur église ; l'autre en fait, qui consiste à sçavoir s'il résulteroit des inconvénients de la location des bancs et bancelles de la paroisse d'Ecaquelon. Etc. ».

Date

1776-1782

Cote

G1842

Résultat n°2

Confrérie de charité.

Date

1696-1734

Cote

G1698

Résultat n°3

Baptêmes, mariages, sépultures

Date

1698-1735

Cote

208EDT/15 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Justice (3I)

Date

1851-1872

Cote

208EDT/7 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Extrait du registre de délibérations

Date

1863-1953

Cote

208EDT/3 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

Application des lois d'assistance et de prévoyance (5Q)

Date

1879-1955

Cote

208EDT/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Administration militaire (2H)

Date

1810-1814

Cote

208EDT/6 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Agriculture (3F)

Date

1904-1949

Cote

208EDT/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence (1Q)

Date

1892-1963

Cote

208EDT/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

Baptêmes, mariages, sépultures

Date

1665-1696

Cote

208EDT/14 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°11

Baptêmes, mariages, sépultures

Date

1735-1762

Cote

208EDT/16 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°12

Budgets, comptes administratifs, imposition extraordinaire, dépenses

Date

1880-1960

Cote

208EDT/10 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°13

Naissances, mariages,décès

Date

1813-1822

Cote

208EDT/21 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°14

Naissances, mariages,décès

Date

1833-1842

Cote

208EDT/23 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°15

Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art (4M)

Date

1854-1898

Cote

208EDT/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°16

Registre de délibérations

Date

an IX-1858

Cote

208EDT/1 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°17

Liste des électeurs, rectifications

Date

1831-1948

Cote

208EDT/8 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°18

Impôts extraordinaires (2G)

Date

1872

Cote

208EDT/5 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°19

Mariage, naissances, nationalité française, divorce

Date

1872-1903

Cote

208EDT/12 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°20

Baptêmes, mariages, sépultures

Date

1628-1697

Cote

208EDT/13 (Cote/Cotes extrêmes)