Succession de Philippe Le Mercier, procédure concernant Jean Le Mercier son frère et héritier, avec rôles de taille et capitation d'Ecauville près du Neubourg) pour 1752.
Date
1726-1772
Cote
1 B 228 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, successions, tutelles
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