Lemarchal de Sainsy, directeur général des Economats de France, régissant les biens de l'abbaye du Bec-Hellouin contre Louis Rebut, négociant de Caen
Date
1758-1770
Cote
13 B 205 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Lemarchal de Sainsy, directeur général des Economats...