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Résultat n°1

Copies collationnées des titres établissant le droit pour les habitants de la Haye-du-Theil de planter des arbres à fruits sur la place ou « frô » située devant l'église, conformément à la concession qui leur avait été faite en 1518 par Philippe de Gueldres, reine de Jérusalem et de Sicile, duchesse de Lorraine et d'Elbeuf ; – contrat passé entre les habitants et Germain Baillehache, choisi pour remplir les fonctions de clerc et de maître d'école de la paroisse : « au regard de la condition de maistre d'école, ledit sieur Baillehache promet et s'oblige d'estre sédentaire à la maison, sauf cause légitime, pour vaquera l'instruction de la jeunesse, recevra indifférament tous les enfants de la paroisse, soit riches soit pauvres, et les instruira également et de son mieux soit à lire, à écrire et leur apprendra la rithmétique, du moins à ceux qui seront capables de l'apprendre, leur apprendra à prier Dieu, à servir et répondre la messe et leur apprendra leur cathéchisme soit à l'église, soit à l'école, et ne leur enseignera que des sciences qui regardent leur salut et l'édification de leur prochain ; il donnera un jour de congé à ses écoliers toutes les semaines où il n'y aura point de fêtes, à son choix, afin qu'il puisse ce jour là vaquer à ses propres afaires, châtira soit à l'école soit à l'église, sans craindre le reproche des parents, tous les enfants qui ne feront pas leur devoir ou qui ne seront pas sages à l'église ; ce sont là les conditions requises à un maistre d'école et que ledit sieur Baillehache a promis de remplir » (1727) ; – procès-verbal d'examen et de réception de Valentin de La Tousche en qualité de clerc et de maître d'école de la paroisse (1729).

Date

1516-1756

Cote

G742

Résultat n°2

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Jobert Le Sueur, bourgeois d'Elbeuf, sieur du fief du Becquet relevant du duché d'Elbeuf (1643), à Jean-François Le Diacre, écuyer, seigneur de Saint-Cyr-la-Campagné (1643), à Joseph Le Sueur, sieur du Becquet, demeurant au Thuit-Anger (1682), à Louis de Bourbon, prince du sang, comte de Clermont, abbé commendataire de l'abbaye du Bec et en cette qualité seigneur de Cesseville (1741), à Jean-Baptiste Le Diacre, seigneur de Saint-Cyr-la-Campagne (1746), à François-Félix de Rouen, écuyer, seigneur du Thuit-Anger et du fief Becquet (1754-1768), à Nicolas-Charles de Saint-Ouen, seigneur patron de- Saint-Martin-la-Corneille, conseiller maître en la cour des aides et finances de Normandie (1756), à Jean-René-Claude Turgis, seigneur de « Bulley » (1763), à Georges-François Le Diacre, chevalier, seigneur patron de Saint-Cyr-la-Campagne (1767) et à Louis-Émery de Roquigny, chevalier, seigneur du Port-Pinché (1770), pour des terres appartenant à la fabrique et relevant desdits fiefs et seigneuries.

Date

1643-1770

Cote

G1221

Résultat n°3

« Plan du noble fief et seigneurie de Mandeville appartenant à messieurs les hauts doyen, chanoines, chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame de Rouen, primatialle de Normandie, seigneurs en partie de Fouqueville, Mandeville, La Harengère, Cretot et autres lieux ». – Ce plan, qui mesure lm98 de longueur sur lm03 de hauteur, « comprend en général tous les héritages de la paroisse de Mandeville, les parties en blanc, non divisées, où les articles ne sont point portés, relevant tant du duché d'Elbeuf, du marquisat du Bec-Thomas que du fief de La Harengère ; cette carte comprend aussi l'extension qui est sur la paroisse de La Harengère, partagée par une ligne rose ».

Date

XVIIIe siècle

Cote

G4

Résultat n°4

Baux à ferme des terres de la fabrique. (Une vergée de terre labourable, située à Fouqueville, triège du chemin d'Elbeuf, est affermée 18 sous en 1552, 45 sous en 1600,78 sous en 1612,60 sous en 1623, et 8 livres 19 sous en 1764.).

Date

1552-1764

Cote

G734

Résultat n°5

Donations de terres à la fabrique par Eustache Le Tort, prêtre, de la paroisse de Surville (1514), Guillemin Le Coq, Robyne, veuve de Robin Cocquerel, Jeanne, veuve de Philippot Le Tourneur, Jean Marie, Christophe Cocquerel, les héritiers de Nicolas Marie, Jean Le Coq, Jean Marie Du Parc, « contrôleur du régallement des tailles de la paroisse de Surville » (1635-1641), Jean Mouard, prêtre, de ladite paroisse (1660), Marie « de Conihoult », veuve de Robert Marie, Marguerite Foucher, veuve de François Liégard, Jean Mascrier, Claude Dehon et Marie Dehon, sa fille. Suzanne Foucher, Jeanne Le Fortier, veuve de François Convenant, Anne Lucas et François Cocquerel ; – acceptation par les trésoriers du legs de 600 livres fait à la fabrique par Louis Châtelain, ancien curé de Surville, suivant son testament du 7 juillet 1694, et convention passée pour l'exécution des charges avec M. Châtelain, « intendant de S. A. Mgr le duc d'Elbeuf », cousin du testateur (1695) ; – remise à la fabrique par François Flavigny, chirurgien à Elbeuf, d'une somme de 600 livres que lui avait léguée à charge de services religieux feu François Flavigny, curé de Surville, son fils (1738).

Date

1514-1738

Cote

G1303

Résultat n°6

Confrérie de charité.

Date

1701-1753

Cote

G1602

Résultat n°7

Du 15 novembre 1602 au 13 octobre 1652.

Date

1602-1652

Cote

G243

Résultat n°8

Marché passé avec la fabrique par Jean-Baptiste Brocard et Antoine De la Paix, fondeurs de cloches, demeurant à Breval en Lorraine, pour la refonte des deux cloches de l'église, au prix de 130 livre. (1727) ; – marché pour la fourniture de deux portes de fer, passé à Louis Jourdain, maître serrurier, demeurant à Elbeuf, « au prix de trente-cinq livres le cent » (1733) ; – compte de Michel Petit, vicaire de Villettes, et trésorier de la fabrique en 1733 : « à Jourdain le fils, maître serrurier à Elbeuf, pour les portes de fer, ferrures, verroux, etc., suivant son marché fait le 22 février 1733... 255 livres ».

Date

1702-1748

Cote

G1488

Résultat n°9

Aveux rendus par la fabrique à Jean de Sabrevois (1601), à Charles de Beaulieu (1652), barons du Bec-Thomas, à Anne de Nollent, dame de la Harengère (1671), à Henri de Lorraine, duc d'Elbeuf, « seigneur haut justicier de la rivière de Seine, depuis l'ombre du Pont-de-l'Arche jusqu'aux graviers d'Orival » (1718), au chapitre cathédral de Rouen (1743 et 1774), à Charles-François de Campion, seigneur de Limare (1761), à Marc-Antoine de Languedoc, marquis du Bec-Thomas (1768), à Nicolas-Vincent Laurent, curé de Cleuville, et à Pierre du Londel, héritiers de Thomas de Boissel, seigneur de la Harengère (1771), pour des terres relevant des seigneuries du Bec-Thomas, de la Harengère et du fief de Mandeville, membre dépendant du duché d'Elbeuf.

Date

1601-1774

Cote

G732

Résultat n°10

Ventes par François Prévost à Jean Lefèvre, docteur en droit canon, ancien chanoine de La Saussaye et curé d'Hectomare, de trois vergées de terre situées à Hectomare, pour le prix de 200 livres (1670), – par Nicolas Boutel à Nicolas Le Febvre, curé de Saint-Sauveur de Rouen, de deux acres une vergée de terre bourable en cinq pièces situées sur les paroisses d'Hectomare et d'Iville, pour le prix de 540 livres (1676), – par Jacques Pollet, marchand d'Elbeuf, à Nicolas Pollet, curé d'Hectomare, son frère, de 10 perches de terre labourable sises à Iville et au Troncq, pour le prix de 450 livres (1716).

Date

1670-1716

Cote

G766

Résultat n°11

Aveu rendu par la fabrique à Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, pour des terres relevant de la seigneurie de la Haye-du-Theil (1663) ; – vente à la fabrique par Michel Dubusc, laboureur, d'une acre de terre labourable au triège de la Rue-aux-Vaches, pour le prix de 79 livres 8 sous tournois (1636).

Date

1580-1668

Cote

G739

Résultat n°12

« Terrier du noble fief et seigneurie de Mandeville appartenant à messieurs les hauts doyens, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame de Rouen, primatialle de Normandie. » Le folio 2 contient une « explication du présent terrier » suivie de la mention du nom de l'auteur « maître Pierre Maheut ; » le folio 3 renferme la note suivante sur les charges communes des vassaux : « outre les rentes seigneurialles contenues au présent terrier et qu'ils sont obligés apporter aux termes y expliqués en la recette de ladite seigneurie, ils sont obligés aux reliefs, treizièmes à chaque mutation, comparoir aux plaids et gages-pièges une fois l'an, à peine d'amende, et aux plaids toutes fois qu'ils y seront assignés, et faire le service de prévôté pour les masures, payer la non-resséantise et tous autres droits et devoirs portés par la coutume générale de Normandie. » – Noms des tenanciers : maître Jacques Bourdon, conseiller du roi au bailliage et siège présidial de Rouen (f. 6, 8, 12, 15, 16, 18, 19 etc.) ; Jean-Pierre Delauney, marchand échopier (f. 7) ; maître François Heurtemate, prêtre, vicaire de Pacy-sur-Eure et Jacques Heurtemate, greffier commis au bailliage d'Arqués (f. 21 et 25) ; maître François-Louis Bigot l'aîné, syndic des avocats du parlement de Rouen, premier conseiller échevin de ladite ville (f. 27 et 145) ; les sieurs Nicolas et Alexandre du Rufley, frères, avocat et procureur, demeurant au Pont-de-l'Arche (f. 60 et 69) ; le sieur Michel-Nicolas Delamare, bourgeois de Rouen (f. 61) ; le sieur Pierre Galleren, bourgeois d'Elbeuf (f. 73) ; le sieur François Samson, procureur au parlement de Normandie (f. 100) ; maître Jacques-Henry Vallet, procureur à Amiens (f. 116) ; le sieur Charles Bréant, bourgeois d'Évreux (f. 134) ; Simon de Quatremare, maréchal (f. 162) ; Thomas-Pierre Fromont, bourgeois de Louviers (f. 169) ; messire Jacques-Adrien Le Vavas-seur, écuyer, seigneur du Mont, conseiller maître honoraire en la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie (f. 173) ; messire François-Ferdinand-David Langlois d'Auteuil, écuyer, seigneur et patron de Criquebeuf, ancien capitaine d'infanterie, conseiller au parlement de Normandie (f. 174) ; Jacques Accard, bourgeois de Louviers (f. 175) ; Jean-Louis Routier, avocat au parlement de Paris (f. 178) ; maître Jacques Vallet, greffier en la maîtrise du Pont-de-l'Arche et procureur au bailliage dudit lieu (f. 179) ; messire Marie-Joseph Corneille de Beauregard, écuyer, capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre de Saint-Louis (f. 179) ; messire François-Ferdinand-David Langlois, chevalier, seigneur et patron de Criquebeuf-la-Campagne (f. 180) ; maître Pierre-Louis-Maxime Flavigny, prêtre, chanoine en l'église cathédrale de Rouen (f. 184) ; Marie-Anne Sorel, veuve de messire François-Claude le Mercier, en son vivant écuyer (f. 199). – Une table alphabétique des noms des tenanciers de la seigneurie de Mandeville occupe les feuillets 252 à 261.

Date

1775

Cote

G3

Résultat n°13

Paroisses de Saint-Étienne et de Saint-Jean d'Elbeuf.

Date

1506-1758

Cote

G258

Résultat n°14

Donations de terres à la fabrique, à charge de services religieux, par Guillaume Assire, Thomas Ducy, prêtre, de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Bosc (1536), Laurent Coquerel et Louise Assire, sa femme, Michel Bérenger, bourgeois d'Elbeuf, Clément Grimouin et Marie Langlois, sa femme, André Le Diacre, Marguerite Roussel, veuve d'Aubin de la Mare, Pauline Labbé, veuve de Jacob Duval, Jeanne Dubusc, Alison Ducy, veuve en premières noces de Jean Duchemin, en secondes noces de Nicolas Desormeaux, remariée en troisièmes noces à Pierre Loiselet, Madeleine Boudin, veuve de Guillaume Aubourg, Nicolas Lesage, Guillaume Caron, Guillaume Lemonnier, Jacques Duchemin et Jean Gastine ; – contrats d'acquisition de terres par la fabrique ; – bail à ferme de quarante-deux pièces de terre appartenant à la fabrique, sises au Grostueil, à Saint-Nicolas-du-Bosc, à Tourville-la-Campagne, à Épégard et à la Haye-du-Theil (1758).

Date

1517-1758

Cote

G1227