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  1. Résultat n°1

    1684-1691

    Date

    1684-1691

    Cote

    1 B 356 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1684-1691
  2. Résultat n°2

    Contre la famille Davoult (de Brionne), pour empoisonnement de Suzanne Davoult et de sa fille

    Date

    1784-1785

    Cote

    13 B 588 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre la famille Davoult (de Brionne), pour empoisonnement...
  3. Résultat n°3

    1774-1777

    Date

    1774-1777

    Cote

    13 B 575 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1774-1777
  4. Résultat n°4

    1650-1651

    Date

    1650-1651

    Cote

    14 B 603 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1650-1651