Enlèvement de François-Joseph Aubert, huissier-audiencier en la maîtrise des Eaux et Forêts d'Ezy, Pacy et Nonancourt
Date
1758-1759
Cote
6 B 284 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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