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  1. Résultat n°1

    Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur, sieur du Coudray, gentilhomme ordinaire de la Fauconnerie du Roi - incendie de bois à Malleville - enlèvement de la fille de Jean Deshayes, bourgeois d'Evreux, par Eustache Delisfe, huissier au présidial d'Evreux - vols dans les églises de Saint-Denis d'Evreux et de Saint-André-la-Marche

    Date

    1684

    Cote

    1 B 354 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de Noël Le Sueur, fils de feu Jean Le Sueur,...
  2. Résultat n°2

    1776-1779

    Date

    1776-1779

    Cote

    8 B 131 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1776-1779
  3. Résultat n°3

    Etienne Leroy, déportuaire, fermier du déport de la cure de Boisnormand : enlèvement de Marie Briard, âgée de 21 ans, et usage scandaleux des presbytères qu'il a habités

    Date

    1754

    Cote

    6 B 281 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Etienne Leroy, déportuaire, fermier du déport de la...
  4. Résultat n°4

    Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père, à Beauvoir, de Marie-Anne Mauger, fille mineure et rapt de séduction par Jean Moulin, valet, condamné à mort

    Date

    1738-1742

    Cote

    11 B 326 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père,...