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  1. Résultat n°1

    Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions, concussions et scandale dans sa sergenterie d'Epaignes

    Date

    1758

    Cote

    13 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Jean-Baptiste Allaire sergent, pour exactions,...
  2. Résultat n°2

    Registre pour porter les diligences des officiers de la sergenterie d'Epaignes

    Date

    janvier-mai 1784

    Cote

    13 B 329 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Pièces se rattachant aux procédures
    • Registre pour porter les diligences des officiers de...