Pierre Masse, marchand drapier à Bernay, paroisse de Sainte-Croix, à la requête d'Erambert, négociant de Bernay, paroisse de La Couture, et autres créanciers : sentences, oppositions vente aux enchères, état des deniers
Date
1790
Cote
4 B 264 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens de parculiers
- Pierre Masse, marchand drapier à Bernay, paroisse de...