Comptes de tutelles concernant Guillaume Estard, prêtre, tuteur des mineurs de Jean Estard son frère, et d'Anne Fourquemin - Gabriel-Auguste de Bouchamp, sieur de Breteuil - François Racine, sieur du Tremblay
Date
1712-1714
Cote
4 B 292 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles
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