Famille Lebret, laboureurs, contre Bertin Gues- nier, receveur de la seigneurie du Hallot (1617) - contre Philippe et Nicolas Estienne, marchands (1718-1719)
Date
1617-1719
Cote
16 B 559 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Famille Lebret, laboureurs, contre Bertin Gues- nier,...