Réforme d'actes d'état-civil à la requête de François Le Bourg, sieur de L'Epine, lieutenant particulier assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer - extraits d'actes de 1648 à 1781
Date
1648-1781
Cote
13 B 209 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Réforme d'actes d'état-civil à la requête de François...