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Résultat n°1

Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti

Date

décembre 1598

Cote

14 B 534 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°2

Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche

Date

octobre 1611

Cote

14 B 537 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Convocation des députés aux Etats de Normandie pour le 15 octobre 1602 à Rouen : avis donné aux officiers de la vicomté de Pont-de-l’Arche

Date

1602

Cote

14 B 536 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par les nobles de la vicomté de Pont-de-l'Arche : assignations et listes des nobles, serment avec signatures, correspondance, concernant aussi la tenue des Etats Généraux de Blois

Date

août-septembre 1588

Cote

14 B 531 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations

Date

novembre 1623

Cote

14 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°6

Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats de Normandie prévue pour le 1er octobre 1588 à Rouen : correspondance, assignations pour les élections, listes des personnes convoquées par sergenteries, état des députés

Date

août-septembre 1588

Cote

14 B 532 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 2 octobre 1600 à Rouen : correspondance, mandements donnés par Loys Tesson, lieutenant du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations faites dans les sergenteries pour l'organisation des élections

Date

septembre 1600

Cote

14 B 535 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

Date

octobre 1629

Cote

14 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°9

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 25 novembre 1589 à Rouen : mandements, assignations

Date

octobre-novembre 1589

Cote

14 B 533 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°10

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

Date

octobre-novembre 1622

Cote

14 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°11

Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté

Date

juin-août 1651

Cote

14 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°12

Pièces concernant Nicolas Acard : affaires familiales et professionnelles

Date

1639-1645

Cote

16 B 1862 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°13

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté

Date

octobre-novembre 1627

Cote

14 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°14

Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux

Date

1766-1789 et s.d

Cote

2 B 49 (Cote/Cotes extrêmes)