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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti
Cote
14 B 534 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
décembre 1598
 Lieu
Louviers — Saint-Germain, paroisse, Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au...
Résultat n°2

Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche
Cote
14 B 537 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre 1611
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611...
Résultat n°3

Convocation des députés aux Etats de Normandie pour le 15 octobre 1602 à Rouen : avis donné aux officiers de la vicomté de Pont-de-l’Arche
Cote
14 B 536 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1602
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie pour...
Résultat n°4

Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par les nobles de la vicomté de Pont-de-l'Arche : assignations et listes des nobles, serment avec signatures, correspondance, concernant aussi la tenue des Etats Généraux de Blois
Cote
14 B 531 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
août-septembre 1588
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par...
Résultat n°5

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations
Cote
14 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
novembre 1623
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
Résultat n°6

Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats de Normandie prévue pour le 1er octobre 1588 à Rouen : correspondance, assignations pour les élections, listes des personnes convoquées par sergenteries, état des députés
Cote
14 B 532 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
août-septembre 1588
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats...
Résultat n°7

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 2 octobre 1600 à Rouen : correspondance, mandements donnés par Loys Tesson, lieutenant du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations faites dans les sergenteries pour l'organisation des élections
Cote
14 B 535 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
septembre 1600
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés pour les Etats de Normandie...
Résultat n°8

Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté
Cote
14 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre 1629
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen...
Résultat n°9

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 25 novembre 1589 à Rouen : mandements, assignations
Cote
14 B 533 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre-novembre 1589
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
Résultat n°10

Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté
Cote
14 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre-novembre 1622
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
Résultat n°11

Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté
Cote
14 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
juin-août 1651
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours...
Résultat n°12

Pièces concernant Nicolas Acard : affaires familiales et professionnelles
Cote
16 B 1862 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1639-1645
 Lieu
Vernon — Hôtellerie du Chapeau Rouge
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
  • Documents rattachés au fonds
  • Papiers Becquet
  • Famille Acard, maîtres du Chapeau Rouge
  • Pièces concernant Nicolas Acard : affaires familiales...
Résultat n°13

Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté
Cote
14 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
octobre-novembre 1627
 Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Préparation d'états généraux
  • Convocation des députés pour les Etats de Normandie...
Résultat n°14

Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux
Cote
2 B 49 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1766-1789 et s.d
 Lieu
Andelys (Les) — Baillage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 2 B-Bailliage d'Adely
  • Police et administraon
  • Sentences de police - procès-verbal de prise de possession...