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  1. Résultat n°1

    Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au bailli Tesson, à Pont-de-l’Arche, par Guy Surgis pour l'excuser, ainsi que les trésoriers de la paroisse Saint-Germain de Louviers, de n'avoir pas assisté à la convention de la vicomté, n'en ayant pas été averti

    Date

    décembre 1598

    Cote

    14 B 534 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés à Rouen : lettre écrite au...
  2. Résultat n°2

    Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611 : assignations dans les sergenteries suivant l'état récapitulatif dit Rôle des appeaux pour la convention de la vicomté - mandement donné par Loys Tesson, lieutenant général civil et criminel du bailli de Rouen à Pont-de-l’Arche

    Date

    octobre 1611

    Cote

    14 B 537 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats de Normandie de 1611...
  3. Résultat n°3

    Convocation des députés aux Etats de Normandie pour le 15 octobre 1602 à Rouen : avis donné aux officiers de la vicomté de Pont-de-l’Arche

    Date

    1602

    Cote

    14 B 536 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats de Normandie pour...
  4. Résultat n°4

    Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par les nobles de la vicomté de Pont-de-l'Arche : assignations et listes des nobles, serment avec signatures, correspondance, concernant aussi la tenue des Etats Généraux de Blois

    Date

    août-septembre 1588

    Cote

    14 B 531 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Serment de l'entretien de l'Edit d'Union prêté par...
  5. Résultat n°5

    Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 27 novembre 1623 à Evreux : correspondance, assignations

    Date

    novembre 1623

    Cote

    14 B 539 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
  6. Résultat n°6

    Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats de Normandie prévue pour le 1er octobre 1588 à Rouen : correspondance, assignations pour les élections, listes des personnes convoquées par sergenteries, état des députés

    Date

    août-septembre 1588

    Cote

    14 B 532 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Elections des députés à l'Assemblée des gens des Trois-Etats...
  7. Résultat n°7

    Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 2 octobre 1600 à Rouen : correspondance, mandements donnés par Loys Tesson, lieutenant du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations faites dans les sergenteries pour l'organisation des élections

    Date

    septembre 1600

    Cote

    14 B 535 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés pour les Etats de Normandie...
  8. Résultat n°8

    Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen prévus pour le 28 novembre 1629 : correspondance, mandements de David Cabueil, lieutenant général et particulier ancien civil et criminel du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, rôle pour les appeaux des personnes assignées au jour de la convention de la vicomté

    Date

    octobre 1629

    Cote

    14 B 541 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats Généraux de Rouen...
  9. Résultat n°9

    Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 25 novembre 1589 à Rouen : mandements, assignations

    Date

    octobre-novembre 1589

    Cote

    14 B 533 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
  10. Résultat n°10

    Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus pour le 1er décembre 1622 : mandement donné par David Cabueil, lieutenant particulier du bailli de Rouen en la vicomté de Pont-de-l’Arche, assignations dans les sergenteries, rôle des appeaux pour la convention de la vicomté

    Date

    octobre-novembre 1622

    Cote

    14 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats de Normandie prévus...
  11. Résultat n°11

    Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours prévus pour le 8 septembre 1651 : correspondance, mandement de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des assignés à la convention de la vicomté

    Date

    juin-août 1651

    Cote

    14 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés aux Etats Généraux de Tours...
  12. Résultat n°12

    Pièces concernant Nicolas Acard : affaires familiales et professionnelles

    Date

    1639-1645

    Cote

    16 B 1862 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
    • Documents rattachés au fonds
    • Papiers Becquet
    • Famille Acard, maîtres du Chapeau Rouge
    • Pièces concernant Nicolas Acard : affaires familiales...
  13. Résultat n°13

    Convocation des députés pour les Etats de Normandie prévus pour le 9 décembre 1627 à Rouen : mandements de David Cabueil, assignations dans les sergenteries, rôle pour les appeaux des personnes assignées à la convention de la vicomté

    Date

    octobre-novembre 1627

    Cote

    14 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Préparation d'états généraux
    • Convocation des députés pour les Etats de Normandie...
  14. Résultat n°14

    Sentences de police - procès-verbal de prise de possession du prieuré de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques - réglementation concernant la sonnerie de Notre-Dame d'Andely et les droits relatifs à celle-ci, l'exercice, la juridiction, le termement des vendanges, le ramonage des cheminées, le curage des ruisseaux, les colporteurs et marchands forains, les bouchers, les dîmes - assignations pour la boucherie de carême - entérinement des lettres de convocation des Etats généraux

    Date

    1766-1789 et s.d

    Cote

    2 B 49 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 2 B-Bailliage d'Adely
    • Police et administraon
    • Sentences de police - procès-verbal de prise de possession...