Appositions, reconnaissances et levées de scellés, inventaires de titres
Date
1728-1787
Cote
52 B 135 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny
- Causes civiles
- Sentences, procédures, tutelles, saisies
- Appositions, reconnaissances et levées de scellés,...