Installations et réceptions des officiers du bailliage de Pacy pour le comte d'Eu
Date
1773-octobre 1789
Cote
12 B 89 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
- Bailliage, police et administraon
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