Les mineurs d'Adrien Eudeline, Pierre et Léger Eudeline et autres membres de cette famille de Vannecrocq, Selles et Epaignes (procédure commencée en la vicomté de Pont-Audemer) - accord concernant le décret commencé au bailliage de Pont-Audemer - quittances
Date
1681-1768
Cote
13 B 318 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles
- Les mineurs d'Adrien Eudeline, Pierre et Léger Eudeline...